Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://www.divine-bandouliere.com, opéré par la société :

  • Nom : CARLO PROJECT LIMITED
  • Forme juridique : Limited (société de droit hongkongais)
  • Adresse : 2301, 23/F Bayfield BLDG, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong
  • Email : contact@divine-bandouliere.com

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site par des clients consommateurs (au sens de la loi française). Elles sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Divine Bandoulière se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Divine Bandoulière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide la commande après avoir accepté les CGV. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. Un email de confirmation est envoyé au client. Divine Bandoulière se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (Carte, PayPal, etc.). Les paiements sont sécurisés. La société ne conserve jamais les données bancaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Divine Bandoulière ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à la douane. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le client doit notifier sa décision par email à contact@divine-bandouliere.com.

8. Retours

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. L’adresse de retour est :

SDLC SERVICES
4 rue de la Croix Haute
22110 Rostrenen
France

9. Remboursement

En cas de rétractation, Divine Bandoulière rembourse les produits retournés dans un délai de 14 jours suivant leur réception, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

Divine Bandoulière ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits. Elle ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

14. Contact

Pour toute question concernant votre commande :